Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 quater

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Je partage les interrogations de Guy Fischer. Je considère, moi aussi, que, pour leur sécurité, les enfants issus de la procréation médicalement assistée doivent faire l’objet d’un suivi.

Quoi qu’en dise le Gouvernement, je ne suis pas certaine que cette compétence relève de l’Agence de la biomédecine. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu hier un amendement visant à rendre effectif le suivi de ces enfants par l’Agence, mission dont elle ne s’est jamais acquittée, bien que celle-ci lui soit impartie.

Madame la secrétaire d'État, la procréation médicalement assistée implique un certain nombre de procédés qui, même s’ils sont aujourd’hui contrôlés par l’AFSSAPS, doivent être vraiment surveillés. Je pense en particulier aux produits thérapeutiques annexes, aux produits thérapeutiques innovants et à l’ensemble des produits – gel et autres – qui sont nécessaires à la fécondation in vitro, aussi bien ceux qui sont utilisés pour la congélation que ceux qui sont employés pour pratiquer l’extraction ovocytaire sur une femme.

Le principe de précaution et la sécurité sanitaire imposent donc d’exercer ces contrôles.

Aussi, je voterai cet amendement.

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