Intervention de Raymonde Le Texier

Ce projet de loi élargit considérablement les missions de l’Agence de la biomédecine. Celle-ci est née de la fusion de l’Établissement français des greffes et de l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Installée en 2005, et ne comptant à l’origine que 140 agents, elle reste une tout petite agence d’État, même si son importance s’est accrue à mesure que de nouvelles missions lui étaient attribuées par décret.

Ses 280 collaborateurs actuels présentent des profils variés : des médecins et des biostatisticiens, qui l’aident dans sa mission d’évaluation de la qualité des activités de santé ; des informaticiens, l’informatique étant un outil indispensable pour l’attribution des greffons, mais aussi pour d’autres secteurs d’activité ; enfin, des spécialistes de la communication, la promotion du don d’organes étant l’une des missions importantes de l’Agence.

D’un montant d’environ 70 millions d’euros, son budget pour 2010 n’est pas considérable. Il le sera d’autant moins que sa dotation a été encore réduite de 5 % en 2011, comme celui de toutes les agences d’État.

À cela, il convient de retrancher une vingtaine de millions d’euros, mobilisés par la gestion des greffes de cellules souches hématopoïétiques destinées au traitement des pathologies hématologiques, où l’Agence ne joue qu’un rôle d’intermédiaire.

Aussi, je m’interroge sur la pertinence des moyens qui lui sont attribués pour lui permettre de mener à bien ces nouvelles missions. Récemment, une réforme de la branche qualification du sang, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a été mise en œuvre. Elle s’est traduite par le regroupement forcé des laboratoires régionaux existant sur le territoire.

On le voit donc, l’Agence de la biomédecine n’est pas à l’abri de ce type de réforme. Avec l’approfondissement de ces missions, nous nous inquiétons des risques que ce texte de loi ferait courir à cette instance, en termes de qualité des services rendus.

Aussi, cet amendement vise à ce qu’un rapport soit rendu public sur les moyens dont elle dispose pour remplir ses nouvelles missions. Il s’agit ici d’être vigilant sur le contenu du rapport annuel d’activité de l’Agence.