Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement concerne la clause de conscience.

Selon nous, l’article 24 quinquies s’inscrit dans le droit-fil des tentatives de délégitimation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Il s’agit de laisser entendre que les problèmes moraux posés sont tels que la loi ne saurait être une réponse acceptable. Rien de moins ! Il faudrait alors protéger les chercheurs d’une obligation à laquelle ils ne pourraient se soustraire.

Le problème est que cet article ne correspond à aucune réalité en la matière. La recherche est une démarche volontaire, engagée. Nul ne peut être forcé de participer à un programme de recherches contre son gré.

Dès lors, quel sens pouvons-nous donner à l’introduction d’une telle clause de conscience ? C’est soit une concession de pure forme consentie aux représentants les plus réfractaires à la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit un message de défiance envoyé à nos scientifiques !

Dans l’absolu, une telle clause de conscience est d’ailleurs à manipuler avec précaution. Au nom de quoi, seuls les professionnels de santé et les journalistes y auraient-ils droit ? Pourquoi quelques métiers privilégiés jouiraient-ils d’un tel privilège quand l’exercice de la conscience pour tous les autres passe par la prise de risque personnel et a souvent un coût très lourd, celui de la démission ?

En donnant aux médecins le droit d’estimer qu’une norme juridique peut ne pas être respectée si elle entre en conflit avec leurs convictions, on a ouvert un précédent fâcheux.

Je souhaite attirer votre attention sur ce point : si nous votons une telle clause de conscience, au nom de quoi dénier ensuite à une femme refusant d’être examinée par un homme à l’hôpital le droit d’en appeler à sa propre clause de conscience ? Au nom de quoi pourrons-nous alors nous opposer à des témoins de Jéhovah qui refuseraient que leurs enfants fassent l’objet de transfusions sanguines ?

À mon sens, un tel article n’a pas lieu d’être. N’importe quel chercheur qui ne voudrait pas s’engager sur une recherche du fait de ses convictions personnelles peut s’orienter vers autre chose : les champs de la recherche sont vastes.

Cette clause de conscience aura donc, me semble-t-il, des effets pervers. Je vous en ai donné deux illustrations, mais nous pourrions en trouver d’autres.

Par conséquent, je vous invite, mes chers collègues, à y réfléchir et à supprimer cette clause de conscience.