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Intervention de Alain Milon
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 quinquies
Alain Milon, rapporteur :L’article 24 quinquies, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, a pour objet de prévoir la clause de conscience pour toute personne amenée, de manière directe ou indirecte, à participer à une recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires.
La commission a souhaité maintenir le texte de l’Assemblée nationale, qui lui paraît logique, et a émis un avis défavorable sur cet amendement.
