Intervention de Guy Fischer

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’une telle disposition figure dans le projet de loi, à moins qu’il ne s’agisse d’une démonstration de plus de la frilosité des auteurs du projet de loi sur la question de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines.

En effet, l’idée d’une clause de conscience contribuerait encore une fois à donner l’impression que ces recherches, bien qu’autorisées, sont incommodes, embarrassantes. Nous sommes bien sûr attachés à la liberté de conscience des individus, et ce même si la clause de conscience en matière médicale nous paraît tout à fait déplacée, puisqu’elle peut de fait priver la femme de l’exercice de son droit en matière d’interruption volontaire de grossesse, par exemple.

Nous considérons que les chercheurs ne devraient pas disposer d’une clause de conscience effective sur la recherche embryonnaire, surtout que cette clause va au-delà de la liberté de ne pas participer à des recherches.

Pourquoi ajouter à une autorisation encadrée, qui respecte au maximum les convictions les plus profondes de chacun d’entre nous, une clause de conscience qui viendrait de facto effacer notre travail ?

Quel serait l’intérêt de voter une autorisation encadrée si on l’accompagnait de la possibilité qu’un chercheur en refuse l’exercice par convenance personnelle ? N’y a-t-il pas là un léger décalage avec le principe selon lequel l’application de la loi doit être générale ?

C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Raymonde Le Texier.