Intervention de Guy Fischer

Mais je souhaite préciser que Marie-Thérèse Hermange a travaillé avec François Autain sur le sujet. Et le travail que tous deux ont réalisé est, me semble-t-il, admirable. Il permettait d’aller plus loin. Nous dénonçons donc le fait que ces avancées soient bloquées.

En effet, François Autain et Marie-Thérèse Hermange ont mené une longue réflexion. Et, même si nous avons des désaccords de fond sur nombre de sujets avec Mme Hermange, nous saluons en l'occurrence sa parfaite connaissance des dossiers.

Par conséquent, nous partageons l’analyse de Jean-Pierre Godefroy, et nous nous opposerons à la suppression de l’article 24 octies.