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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 octies nouveau, amendement 110
Catherine Tasca, présidente :J’étais en effet saisie d’un amendement n° 110, présenté par M. Dubois, et ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 24 octies.
