Intervention de Roselle Cros

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’exprimerai également en mon nom personnel, tout en associant à mon propos quelques membres du groupe de l’Union centriste.

À mon tour, je veux remercier Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur, qui ont contribué à l’excellente tenue de ces débats et à leur grande qualité. Malgré les positions très tranchées des uns et des autres, qui ne recoupaient d’ailleurs pas les appartenances politiques, chacun a eu à cœur d’exprimer ses convictions tout en écoutant et en respectant celles des autres.

La complexité des sujets abordés, qui touchaient à la vie, au droit de l’enfant, à la filiation, à la parentèle, à la liberté de la femme, au désir d’enfant, à la recherche, explique qu’au fond de nous-mêmes nous gardions des doutes, des incertitudes ou, au moins, des hésitations.

Nos travaux ont permis de réelles avancées par rapport aux lois précédentes.

Le don croisé d’organes n’est pas le remède à la pénurie, mais il permettra de résoudre quelques cas.

Le droit à l’information redonné à la femme lors du diagnostic prénatal en respectant sa liberté constitue également une avancée.

Il en va de même de la reconnaissance de la primauté des enfants par l’interdiction du transfert d’embryons post mortem. Le texte de la commission, qui inverse le dispositif actuel en passant de l’interdiction, sauf dérogation, au régime de l’autorisation encadrée, va être plébiscité par les chercheurs. À titre personnel, j’aurais préféré que nous fassions preuve de plus de prudence et que nous maintenions le principe de l’interdiction assortie de possibilité de dérogation.

Néanmoins, faisons confiance à ceux qui encadrent et évaluent la recherche pour ne pas perdre de vue qu’il s’agit d’un domaine à part, nécessitant les plus grandes précautions.

Le Sénat n’a pas eu la même audace en ce qui concerne la levée de l’anonymat exclusivement pour le don de gamètes. Le Gouvernement avait ouvert une porte. L’Assemblée nationale l’a refermée, avec l’assentiment du Gouvernement. Notre assemblée aurait pu la rouvrir en revenant au texte initial du Gouvernement. La société évolue, les mentalités changent : le droit doit pouvoir s’adapter aux progrès de la science et aux demandes de la société, sans pour autant s’y soumettre.

Il m’apparaît aussi que des principes éthiques ont été sauvegardés, comme en témoigne la non-adoption de la gestation pour autrui. Je ne peux que m’en réjouir.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je voterai ce texte.