Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moi aussi, j’ai apprécié le climat de nos débats. Nous avons tous pu constater combien il est agréable de travailler lorsque le débat n’est pas formaté ni joué d’avance.

Ce débat portait sur des valeurs, mettant en jeu des histoires personnelles ; il a fait apparaître des doutes, des interrogations et nous a permis de dépasser les traditionnels clivages entre la gauche et la droite. Nous avons ainsi pu retrouver tout l’intérêt du débat parlementaire. À cet égard, je salue le talent et la mesure dont ont fait preuve M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Cela dit, j’exprimerai malgré tout quelques regrets.

En premier lieu, dans la mesure où chacun s’accorde à considérer que ce débat dépasse les oppositions politiques habituelles – et les lignes de fracture n’étaient en effet pas celles qui séparent traditionnellement la droite de la gauche –, je m’étonne que l’on ait eu plusieurs fois recours à cette espèce de « vote bloqué » qu’est le scrutin public, où l’on dépose des paquets de bulletins dans les urnes ! La décision est alors prise, de fait, par les absents. Alors que chacun exprime ses doutes, que le débat est intéressant et permet aux positions individuelles d’évoluer, les bulletins de ceux qui n’ont pas participé au débat permettent un « vote bloqué », bien entendu en faveur du statu quo !

En second lieu, lors de la discussion générale, j’avais fait référence aux tabous qui sclérosent le débat, bloquent les évolutions nécessaires et empêchent de dépasser le statu quo auquel s’accroche le ministre.

Nous avions l’occasion d’envoyer un signe fort à la communauté homosexuelle en donnant enfin à ses membres la possibilité de donner leur sang et d’accomplir ainsi une démarche citoyenne. Nous avons manqué cette occasion et la solution proposée est décevante.

S’agissant de la gestation pour autrui, mercredi dernier, la Cour de cassation a implicitement renvoyé le législateur à ses responsabilités, en refusant d’admettre la transcription des actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui. Plutôt que d’assumer ces responsabilités, nous restons en deçà de la complexité de la réalité et laissons des enfants « juridiquement orphelins ».

Néanmoins, les sénatrices et le sénateur écologistes notent certains points positifs : le maintien de l’anonymat du don de gamètes, l’un des principes essentiels de notre bioéthique ainsi respecté ; l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, et j’espère que cette disposition sera maintenue, malgré les déclarations du ministre, ce matin ; l’autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules-souches.

C’est l’avancée obtenue sur ce dernier point qui guidera notre vote.

Certes, les écologistes regrettent l’absence d’avancée sociétale majeure dans ce projet de loi. Pour autant, afin de ne pas marquer d’opposition à ce progrès pour la recherche, les sénatrices et le sénateur écologistes voteront pour ce texte.