Intervention de Raymonde Le Texier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de l’examen d’un texte, il est de coutume de saluer la qualité de nos travaux. Je ne me plie que rarement à cette tradition, la trouvant le plus souvent aussi superfétatoire que convenue, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui, c’est en toute sincérité que je tiens à saluer la qualité et l’atmosphère de nos travaux.

Tout d’abord, je veux rendre hommage à l’exigeant travail de notre rapporteur, Alain Milon, qui a su garder la tête froide et surtout rester fidèle, tout au long des débats, à ses convictions, et adresser mes remerciements à la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini : les avancées importantes que nous avions réalisées en commission, et leur survie pendant les débats, leur doivent beaucoup.

Je sais que, dans un tel débat, les lignes de fracture dépassent les clivages habituels, car ces sujets nous renvoient, chacun individuellement, à des convictions nourries de nos histoires personnelles et de nos intimités. Pour autant, cela ne garantit pas des débats respectueux et constructifs. Or ceux-ci l’ont été, et c’est tant mieux !

Concernant le vote du groupe socialiste sur ce projet de loi, je vais vous dire où nous en étions encore hier soir, voire ce matin. S’il était resté conforme au texte que nous avons reçu de l’Assemblée nationale, un texte qui n’avait fait que reculer, un texte timoré, un texte rétrograde, nous aurions voté contre. Compte tenu des améliorations apportées lors de son examen en commission, nous envisagions de nous abstenir. Mais, au vu des progrès majeurs qu’une majorité répartie sur toutes les travées a permis de réaliser, nous voterons le texte finalement issu de nos travaux.

Nous le voterons avec d’autant plus de résolution que M. Bertrand, juste avant de quitter cet hémicycle, a annoncé que le Gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.

Alors, quelles sont les avancées qui justifient pleinement notre vote positif et notre enthousiasme, mais que le Gouvernement s’attachera bientôt à sabrer allègrement, à moins de se heurter à une vraie résistance ?

Premièrement, nous saluons l’autorisation de la recherche sur les cellules souches. Réclamée depuis des années par les chercheurs et attendus avec espoir par les malades et leurs familles, cette autorisation a enfin été votée par notre Haute Assemblée. Nous sortons de l’hypocrisie qui consistait à interdire globalement cette recherche, tout en accordant des dérogations, presque sous le manteau, mais surtout nous envoyons un message de la représentation nationale aux chercheurs et aux malades. Ce message est simple : la recherche sur l’embryon n’est plus un champ de craintes ou de transgressions morales, c’est d’abord un champ d’espoirs, que nous souhaitons cultiver !

Deuxièmement, l’adoption de l’amendement n° 25 de notre collègue Jean-Pierre Godefroy a ouvert l’accès à l’aide médicale à la procréation aux couples souffrant d’« infertilité sociale », c’est-à-dire aux couples homosexuels. Cette autre avancée majeure fera date et témoigne de la transformation de notre regard sur le couple et sur la parentalité.

Au-delà de ces deux dispositions, d’autres éléments progressistes fondent notre vote positif.

Une majorité des membres de cet hémicycle souhaitait réintroduire l’anonymat sur le don de gamètes – je n’en étais pas. Elle a obtenu gain de cause.

Sur la question des enfants nés sans vie, il était temps d’avancer : nous l’avons fait.

Nous estimions que tous les débats n’étaient pas tranchés, sur la gestation pour autrui notamment, et qu’il faudrait remettre l’ouvrage sur le métier. Nous pensions donc qu’il fallait inclure dans ce texte une clause de révision : cela a aussi été fait.

Bien sûr, nous déplorons des manques, mais, grâce à la plupart d’entre nous, sur toutes les travées, de réelles avancées sont enregistrées. Nous savons, hélas, que tout sera fait pour que ce texte ne reste pas en l’état.

L’ouverture d’esprit, l’écoute, le courage dont certains ont fait preuve ici incitera peut-être, nous l’espérons, nos collègues de l’Assemblée nationale à se montrer plus progressistes. C’est une raison supplémentaire pour que le groupe socialiste salue ce beau combat en votant pour ce projet de loi !