Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je tiens tout d’abord à remercier M. le président Gérard Larcher, qui nous a permis, en amont, d’organiser les Rencontres de la bioéthique, ainsi que M. Josselin de Rohan, qui, en confiant à notre groupe la responsabilité d’un travail sur les cellules souches, nous a permis de nous interroger ; j’ai découvert les potentialités de ces recherches à cette occasion.

Je remercie également Muguette Dini et Alain Milon, non seulement pour la façon dont ce débat a été préparé, mais aussi pour leur logique, car ils ont su la mener à son terme. Leur logique est une logique de la vie. Mais je m’inscris dans une autre logique de la vie.

Je l’avoue, au terme de ce débat, je regrette un de mes votes : celui que j’ai émis hier sur le transfert des embryons post mortem. À la suite de ce vote, monsieur le rapporteur, vous avez demandé une suspension de séance pour que la commission des affaires sociales se réunisse, afin de la consulter sur le sort qui devait être réservé à ces embryons. J’ai alors vu le médecin que vous êtes, cher Alain Milon, bouleversé à l’idée de devoir annoncer à une femme que le choix qui lui est ouvert se réduit à cette alternative : la destruction de l’embryon ou son don.

Cette problématique que nous avons évoquée, hier, en petit comité, au salon Victor Hugo, s’applique dans les mêmes termes aux 159 000 embryons surnuméraires que nous avons produits jusqu’à aujourd’hui.

Je comprends Alain Milon et un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues, lorsque vous dites que, finalement, la différence n’est pas énorme entre l’interdiction assortie de dérogations et l’autorisation encadrée. Vous avez raison, cher Alain Milon, sur le plan technique, il n’y a pas de grande différence : les deux expressions veulent dire à peu près la même chose, mais l’interdiction pose une limite symbolique.

La vraie différence, nous aurions pu l’établir grâce au diptyque que je proposais à nos collègues d’adopter et qui nous aurait peut-être permis de revenir au texte de l’Assemblée nationale, à savoir : « Oui à la recherche, quand elle ne porte pas atteinte à la viabilité et à l’intégrité de l’embryon. » Telle est la première raison pour laquelle je ne pourrai pas voter ce texte.

La deuxième raison de mon vote négatif tient au fait que j’ai eu le sentiment que nous jouions le rôle de scribes, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Finalement, nous avons autorisé la vitrification ovocytaire, mais sans véritable contrepartie, car la pratique des embryons surnuméraires se poursuit. En outre, le diagnostic préimplantatoire sur l’enfant à naître en vue de soigner un enfant déjà né, ou DPI-HLA, perd son caractère expérimental : nous n’en connaîtrons donc pas les conséquences. En ce qui concerne le financement de la recherche sur la trisomie 21, j’ai regretté que l’amendement de notre collègue Bruno Retailleau ait été balayé. Enfin se pose le problème de l’abandon de la stricte finalité thérapeutique : désormais, l’assistance médicale à la procréation a aussi une finalité sociale.

Telles sont les raisons pour lesquelles, pour la première fois, et croyez bien que j’en suis désolée, madame la secrétaire d’État, je voterai contre un texte du Gouvernement. Je vous remercie néanmoins de la façon dont, avec Xavier Bertrand, vous avez participé à ces débats.

Je veux aussi remercier, à cette occasion, l’ensemble des administrateurs de la commission.

Permettez-moi enfin, mes chers collègues, de remercier publiquement, même si c’est tout à fait inhabituel, mes deux collaboratrices, Margaux Ripley et Marie Souleau Joffre, qui, depuis cinq ans, ont réalisé un travail exceptionnel. Il m’est arrivé de remettre au ministère des documents comparant toutes les productions des différentes instances, et mes interlocuteurs ont souvent été étonnés du travail abattu par mes collaboratrices.