Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, je commencerai mon propos en vous remerciant toutes et tous. Ce projet de loi touche à l’humain, et la diversité des points de vue exposés, durant ces quatre jours, sur ses différents aspects prouve la complexité des décisions que nous avions à prendre.

En vous écoutant les uns et les autres, je constatais que chacun avait des raisons personnelles d’être content, ou mécontent, de tel ou tel article, de tel ou tel alinéa. Mais, au bout du compte, je pense que ce texte est, malgré tout, globalement satisfaisant.

Les quatre jours de débat que nous venons d’avoir ont fait suite à plusieurs semaines de discussion au sein de la commission des affaires sociales et à toutes les réunions organisées par Muguette Dini et Marie-Thérèse Hermange dans le cadre des Rencontres de la bioéthique.

Finalement, nous avons réussi à nous « faire une idée », qui n’est certainement pas – surtout pas ! – une idée définitive : d’où la nécessité d’une révision de la loi. Les convictions d’aujourd’hui pourront être ébranlées dans les jours ou les semaines qui viennent par telle ou telle découverte.

Je voudrais donc saluer la qualité du travail effectué au sein de notre assemblée et saluer la sérénité de nos discussions. Je vous ai dit, en début de séance, que nous avions le devoir, au-delà des crispations naturelles, normales, humaines, de marier la raison et la sagesse… J’ai le sentiment, malgré les regrets des uns et des autres, que nous y sommes parvenus.

La commission des affaires sociales avait apporté des modifications importantes au projet de loi.

Elle avait autorisé, dans des conditions aussi strictement encadrées qu’aujourd’hui, les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, considérant que le régime actuel d’interdiction assortie de dérogations fragilisait la recherche française. Cette autorisation a été confirmée ce matin.

Elle avait rétabli la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, après sa suppression du texte par l’Assemblée nationale, mais selon de nouvelles modalités de levée automatique pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2014. La suppression de la levée de l’anonymat a finalement été entérinée.

Elle avait, contre l’avis de son rapporteur, supprimé la possibilité de transfert post mortem des embryons, ouverte par l’Assemblée nationale, la jugeant contraire à l’intérêt de l’enfant. Cette position a été maintenue.

Elle avait prévu l’élaboration d’un référentiel pour les techniques d’insémination avec donneur. Cette proposition a reçu un accueil favorable.

Elle avait refusé le don de gamètes avant d’avoir soi-même procréé, ainsi que l’autoconservation, considérant qu’il s’agirait là d’un changement complet de l’esprit du don. Le même argument a justifié la suppression de la priorité d’accès à une greffe pour le donneur d’organe. Ces propositions ont été approuvées.

Elle avait institué une obligation d’association des citoyens aux questions de bioéthique par l’organisation d’états généraux tous les cinq ans et avant toute modification de la législation sur la bioéthique. Cette obligation a été maintenue.

Elle était revenue sur l’abrogation de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, texte attendu par une grande partie des professionnels. Cette position a été confirmée par le Sénat.

Enfin, elle n’avait pas autorisé la gestation pour autrui, tout en soulignant les difficultés que pose la filiation des enfants nés de ce procédé à l’étranger. Nous avons eu, comme nous le souhaitions, un débat de très haut niveau sur ce sujet hier soir.

En définitive, mes chers collègues, tout en remerciant les collaborateurs qui nous ont entourés et en saluant l’intelligence dont ils ont fait preuve dans l’analyse ainsi que leur sens de la synthèse – car il n’est pas toujours facile de nous suivre ! –, je voudrais vous dire que le texte issu de nos travaux grandit une fois encore le Sénat !