Intervention de Nora Berra

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous remercier tous d’avoir participé à ce débat, qui fut certes difficile, mais aussi riche et dense.

J’ai eu l’occasion de le dire, les sujets que nous avons abordés ne forment pas une science exacte. Il n’y a pas de vrai ou de faux, il n’y a pas de regard binaire à porter sur ces thématiques. On attend bien de chacun d’entre nous une réflexion, parfois nourrie d’expériences personnelles, sur ces questions de société touchant à la vie et à l’humain.

J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec les membres de la commission. J’ai constaté une véritable volonté de progresser, dans un climat serein, sur des questions essentielles et observé une grande sincérité dans chacune des contributions. Je veux rendre hommage à ce travail.

J’ai aussi pris beaucoup de plaisir aux débats qui se sont déroulés dans l’hémicycle. Pendant les trois quarts du temps consacré à l’examen du texte en séance publique, j’ai eu à défendre la position du Gouvernement et j’ai pu apporter ma contribution aux discussions : ce furent pour moi des moments intenses.

Je voudrais vous remercier d’avoir voté ce texte. Bien sûr, certaines dispositions ont été adoptées contre l’avis du Gouvernement. Celui-ci en prend acte, avec beaucoup de respect, compte tenu de la sincérité de vos positions.

Sans revenir sur toutes les dispositions déclinées par M. le rapporteur, je voudrais évoquer quelques points.

S’agissant du maintien de l’anonymat du don de gamètes, le Gouvernement est satisfait de la décision que vous avez prise. Nous craignions en effet, en cas de levée de l’anonymat, de voir baisser le nombre de ces dons à l’avenir.

En revanche, le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture.

La première décision concerne l’autorisation du recours à l’assistance médicale à la procréation pour des couples homosexuels féminins. Le Gouvernement est très clair sur cette disposition : l’assistance médicale à la procréation est et, selon nous, doit rester une réponse médicale à un problème médical.