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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Ordre du jour
Catherine Tasca, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 avril 2011 :
À quatorze heures trente :
1. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 392, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 393, 2010-2011).
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques.
À dix-huit heures et le soir :
3. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 392, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 393, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
