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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 6 bis
Pascal Clément, garde des sceaux :
Afin d'appuyer les propos de M. le rapporteur, j'apporterai un nouvel argument en faveur de l'article 6 bis.
Il ne s'agit que de consacrer la jurisprudence de la Cour de cassation.
