Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 6 bis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mes chers collègues - je m'adresse plus particulièrement à ceux d'entre vous qui n'ont pas participé aux débats d'hier -, cette proposition de loi a pour objet de lutter contre la récidive, comme le garde des sceaux, le rapporteur et le président de la commission nous l'ont dit et répété.

Pouvez-vous donc m'expliquer en quoi la suppression des dispositions qui prévoient que la juridiction ne puisse prononcer une peine d'emprisonnement qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine va prévenir la récidive ? Votre réponse m'intéresse fort.

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