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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 6 ter
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je sais que M. Détraigne n'imagine pas un seul instant qu'une simple loi puisse modifier la Constitution. Il a lancé le débat ; c'est son droit. Il peut maintenant retirer son amendement ; c'est aussi son droit !
