Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 6 ter

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je viens de le dire : je suis conscient du caractère excessif de cet amendement. L'adopter reviendrait à nous octroyer un pouvoir dont nous ne disposons pas.

Je le retire donc. Toutefois, il ne m'a pas semblé inutile qu'à l'occasion de ce débat sur la récidive la représentation nationale manifeste son inquiétude quant à l'utilisation peut-être un peu trop hâtive du droit de grâce.

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