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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 6 quater
François Zocchetto, rapporteur :C'est pourtant ainsi que cela se passe !
Vous me rétorquerez que ce n'est pas parce que le système fonctionne mal qu'il faut adapter le texte. En fait, l'adaptation que prévoit l'article 6 quater n'est pas du tout dangereuse puisque, comme vous l'avez vous-même noté, monsieur Dreyfus-Schmidt, le magistrat ne pourra pas prononcer de peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans, quand bien même les délits auront été commis en état de récidive.
