Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendement 16
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 18 a le même objet et, par conséquent, se justifie de la même façon que l'amendement n° 16.
