Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Contrairement à ce que vous indiquiez, monsieur le président, tout n'est pas seulement dans la nuance.

M. le rapporteur a rappelé que nous étions en deuxième lecture de cette proposition de loi et a évoqué la possibilité de procéder à des expériences. Si, par ces termes, il envisageait la possibilité dans un premier temps d'expérimenter le bracelet électronique, avant de réfléchir de nouveau ultérieurement au bien-fondé de cet instrument, nous pouvons être d'accord.

En revanche, si ses propos signifient qu'il pourrait y avoir une monnaie d'échange en commission mixte paritaire, nous disons non tout de suite. Les choses sont très claires pour nous.

A part cela, nous sommes naturellement d'accord sur la rédaction de l'amendement.

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