Intervention de François Zocchetto

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Nous avons longuement débattu de la durée du placement sous surveillance électronique, et le rapport de M. Georges Fenech a été abondamment évoqué.

Pourtant, une interrogation demeure quant à la durée maximale que pourrait supporter le porteur du bracelet. Certains imaginaient, peut-être un peu simplement, que le bracelet puisse être porté pendant dix, vingt ou trente ans.

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