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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7
François Zocchetto, rapporteur :Cela ferait effectivement quatre ans.
Cette disposition, je le sais, sera contestée par un certain nombre de nos collègues, mais je la maintiens.
