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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendements 60 101
François Zocchetto, rapporteur :Comme je l'ai déjà dit, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 60 et 101.
Les amendements n° 61, 62, 63, 64 rectifié, 65 et 102 sont respectivement satisfaits par les amendements n° 14, 15, 16, 17 et 18 de la commission.
