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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendement 67
François Zocchetto, rapporteur :...la commission émettra un avis défavorable.
Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 67.
