Intervention de Pascal Clément

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7

Pascal Clément, garde des sceaux :

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je dois dire que je suis encore peu familiarisé avec la technique du Sénat, consistant à examiner successivement dix-sept amendements pour y apporter ensuite une réponse globale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion