Intervention de Pascal Clément

... et dans les cas, qui seront toutefois très peu fréquents, où sa personnalité le justifierait.

Je suis en revanche opposé à l'amendement n° 63 du groupe socialiste, qui tend, d'une part, à restreindre l'application du PSEM aux personnes majeures et, d'autre part, à rendre obligatoire le consentement du condamné, question également soulevée dans d'autres amendements.

Les amendements n° 17 de la commission des lois et n° 64 rectifié du groupe socialiste visent à limiter le PSEM aux cas dans lesquels la peine prononcée est d'une durée d'au moins dix ans d'emprisonnement. Ces amendements ne me paraissent pas justifiés et je n'y suis donc pas favorable.

Ces dispositions interdiraient, par exemple, qu'une personne condamnée pour viol à huit ans d'emprisonnement avec suivi socio-judiciaire soit également condamnée au placement sous surveillance électronique mobile, alors qu'une telle décision pourrait être opportune. Le risque est par ailleurs que les cours d'assises prononcent des peines plus élevées, uniquement pour pouvoir ordonner un tel placement.

Les amendements n° 19 et 66 tendent à limiter la durée du placement sous surveillance électronique mobile.

Je suis défavorable à l'amendement n° 19. En effet, dans quelques années, les bracelets électroniques mobiles seront d'une taille bien plus réduite et leur autonomie en énergie sera plus importante, ce qui permettra qu'ils soient portés pendant une plus longue période.

Les durées de deux fois trois ans pour les délits et de deux fois cinq ans pour les crimes prévues par l'Assemblée nationale me paraissent donc préférables.