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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il ne doit pas y avoir de confusion à cet égard.
Le juge prendra librement sa décision. Le condamné sera ensuite libre de la respecter ou non. C'est en cela que l'on peut parler de consentement.
