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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendement 20
Pascal Clément, garde des sceaux :
Si le condamné refuse de respecter la décision du juge, il pourra de nouveau être incarcéré.
Sous le bénéfice de ces observations, je m'en remets à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 20.
