Intervention de Pierre-Yves Collombat

La question de fond est de savoir si le placement sous surveillance électronique mobile est plus efficace que les moyens de lutte classique contre la récidive.

En conclusion de son rapport, Georges Fenech s'est montré pour le moins prudent à cet égard : « les expériences étrangères ont démontré que le PSEM pouvait avoir un effet dissuasif et participer à la lutte contre la récidive ».

La conclusion d'un rapport canadien, un peu antérieur, sur le placement sous surveillance électronique statique, mais que l'on peut appliquer au PSEM, est la suivante : « La surveillance électronique n'est pas plus efficace, pour prévenir la récidive et protéger la population, que les mesures traditionnelles basées sur la supervision humaine ».

J'ai donc retenu de mes lectures qu'un suivi humain, notamment s'il est renforcé, est plus efficace que le placement sous surveillance électronique mobile pour lutter contre la récidive.

Contrairement à ce qui a été dit, un suivi humain ne renforce pas l'efficacité du placement sous surveillance électronique. C'est le contraire : c'est le placement sous surveillance électronique qui, éventuellement, renforce le suivi humain, à condition que celui-ci existe.

On nous demande pourquoi nous faisons tant d'histoires au sujet du PSEM et pour quelles raisons il faudrait se priver d'un instrument de plus dans la lutte contre la récidive.

Si des moyens, à la fois financiers et en personnels, sont affectés au PSEM, alors, en effet, pourquoi se passer d'un tel instrument ? Mais ce n'est apparemment pas ce qui nous est proposé... En revanche, si la mise en oeuvre du PSEM conduit à amputer les crédits et les moyens affectés à d'autres modes de lutte contre la récidive, en particulier l'accompagnement humain, ce nouvel outil sera alors contre-productif.

Les propos de M. le garde des sceaux sur la fongibilité des crédits dans le cadre de la LOLF ne sont, de ce point de vue, pas du tout rassurants !