Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je souscris totalement aux propos qui ont été tenus tout à l'heure tant par M. le rapporteur que par M. le ministre sur le fait que, de toute façon, dans la rédaction du texte qui nous est présentée, l'éventualité de l'application du dispositif aux mineurs ne devrait même pas être mentionnée.

Cela étant, je voudrais que l'on prenne une précaution complémentaire, car il est des arguments que je ne peux faire miens concernant l'inapplicabilité par principe de la technique considérée aux mineurs.

En effet, je pense que certains mineurs de dix-sept ans sont plus structurés que certaines personnes de quarante-cinq ans. Par conséquent, je ne voudrais pas que l'on donne à croire que, en d'autres occasions, il sera impossible de placer des mineurs sous surveillance électronique mobile, notamment pour éviter de recourir à l'incarcération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion