Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Il ferait beau voir que le Sénat vote différemment sur l'article 8 et sur l'article 7. Ce psittacisme, qui consiste à répéter quasiment la même chose d'abord dans le code pénal, à l'article 7, puis dans le code de procédure pénale, à l'article 8, est extrêmement dangereux. Quel en est l'intérêt ? Cela simplifie-t-il le travail des praticiens ? Ces deux codes ne doivent-ils pas être différents l'un de l'autre ?

Notre premier amendement présente l'avantage de supprimer des dispositions qui, s'il est adopté, ne figureront que dans le seul code pénal.