Intervention de François Zocchetto

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je ne comprends pas les interventions de M. Dreyfus-Schmidt : il a parfaitement compris que l'article 8 est un article de coordination avec l'article 7 qui le précède. Cela n'a donc pas de sens d'essayer de faire voter le Sénat différemment d'un article à l'autre. En tout cas, on ne peut pas reprocher au Sénat d'émettre des votes cohérents !

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