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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8
Pascal Clément, garde des sceaux :
J'ai déjà répondu à cette question, monsieur Collombat : dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, tout ce qui est régalien sera accompli par des agents publics - comme la pose du bracelet - et tout ce qui est de l'ordre de l'entretien pourra être effectué par une entreprise privée !
