Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5 bis précédemment réservé, amendements 55 96 5
François Zocchetto, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 55 et 96, qui visent à supprimer l'article 5 bis.
