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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5 bis précédemment réservé
Pascal Clément, garde des sceaux :
Sur les amendements identiques n°s 55 et 96, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Je ne reviens pas sur la suppression du placement sous surveillance judiciaire ; nous en avons déjà parlé pendant de nombreuses heures puisque nous sommes en deuxième lecture.
