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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 bis a ou après l'article 15 bis C
François Zocchetto, rapporteur :Chacun connaît le rôle du contrôleur général des prisons, puisque c'est au moins la sixième fois en l'espace de quelques mois que cette question est abordée !
La proposition qui nous est faite correspond, à peu de choses près, à un texte voté par le Sénat en 2001. J'aimerais donc savoir quelles sont, dans les mois ou les années qui viennent, les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
