Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 bis B

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Je ne reviendrai pas sur notre opposition de principe aux centres éducatifs fermés. Vous connaissez d'ailleurs notre avis sur ces établissements pour mineurs, qui sont de véritables prisons même s'ils n'en portent pas le nom.

En matière de délinquance des mineurs, nous regrettons encore une fois que les mesures éducatives appropriées ne soient pas mises en oeuvre, comme c'est d'ailleurs prescrit dans l'ordonnance de 1945. Dans ce domaine, le Gouvernement va toujours de plus en plus loin, en n'excluant pas que le texte s'applique aux mineurs délinquants. La durée de la détention provisoire, qui peut atteindre deux ans, pourrait être ainsi rallongée. Or, mes chers collègues, en toute franchise, ne croyez-vous pas que la durée actuellement prévue est déjà bien suffisante ?

Par conséquent, comme la commission et le groupe socialiste, nous demandons la suppression de cet article.

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