Intervention de François Zocchetto

J'espère que nous allons enfin trouver un accord avec nos collègues du groupe CRC !

Le Sénat s'est déjà saisi de la question soulevée à l'article 15 quater A, qui traite de la lutte contre les violences exercées au sein du couple.

La Haute Assemblée a en effet voté, le 29 mars dernier, une proposition de loi, qui a ensuite été transmise à l'Assemblée nationale. Les dispositions qu'elle prévoit ont été reprises en partie dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, mais il y manque évidemment une mesure importante, qui n'a pas sa place dans un texte sur la récidive, celle qui concerne l'élévation de quinze à dix-huit ans de l'âge minimum requis pour le mariage des jeunes femmes. Le Sénat est très attaché à cette disposition, pour des raisons qui ont été longuement développées et débattues ici.

Nous sommes naturellement favorables aux dispositions de l'article 15 quater A. Cependant, il nous paraît nécessaire de les supprimer de ce texte sur la récidive, car nous souhaitons que l'Assemblée nationale étudie le plus rapidement possible la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, que nous lui avons transmise.