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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 quater A
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je m'en remets à la sagesse du Sénat. Si cela était en mon pouvoir, croyez bien que l'inscription de la proposition de loi du Sénat à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée serait rapide. Je crains malheureusement de ne pas disposer d'une grande influence en ce domaine !
