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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 quater
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Cette rédaction est effectivement redondante, mais si elle leur fait plaisir ...
