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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 quater
François Zocchetto, rapporteur :Je tiens à préciser que les représentants du barreau tiennent à cette formule redondante, car celle-ci vise, à travers la prise de connaissance de documents, des informations contenues sur des supports informatiques.
