Intervention de François Zocchetto

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 quater

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Le mot « correspondances » est un terme générique qui désigne en l'occurrence les écoutes téléphoniques : ce sont des correspondances téléphoniques, si vous voulez.

Encore une fois, ce texte ne vient pas d'être rédigé. Il a fait l'objet de nombreuses discussions entre tous les professionnels concernés. Nous vous le soumettons « en l'état », dans la mesure où il n'est pas susceptible d'être discuté par les personnes intéressées.

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