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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 1er, amendement 307
Philippe Richert, président :L'amendement n° 307, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Compléter le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale prévu au deuxième alinéa du 1° de cet article par cinq lignes ainsi rédigées :
