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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 26 octobre 2005 à 21h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-François Copé, ministre délégué :
D'effet vertueux, on passerait alors à un cercle vicieux. On pourrait s'interroger sur la fiabilité du dispositif.
Le débat sur la TVA sociale, qui est à la fois passionnant et passionné, doit se poursuivre et être élargi à l'ensemble des parties concernées, y compris les entreprises.
Le Premier ministre a d'ailleurs confié à M. Raymond Soubie une étude à ce propos, dont il convient d'attendre les conclusions. Ce sera, me semble-t-il, une contribution majeure à notre débat.
