Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 octobre 2005 à 21h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ils n'avaient donc aucune garantie quant à l'avenir et à la lisibilité de cette compensation, et c'est la raison essentielle qui les a amenés à émettre un avis négatif sur le PLFSS au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale. Il faut que le Gouvernement en soit conscient et que nous sachions en tirer des enseignements.

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