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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 1er
Philippe Richert, président :Recettes
Dépenses
Solde
Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Fonds de solidarité vieillesse
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ensemble des régimes obligatoires de base
II. En conséquence, supprimer le 3° de ce même article
La parole est à M. François Autain.
