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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 26 octobre 2005 à 21h45
Dépôt de propositions de résolution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Philippe Dominati, Jean-Louis Masson, Bruno Retailleau et Alex Türk une proposition de résolution modifiant le règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 47, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Claude Lise, Louis Le Pensec, Serge Larcher et Jacques Gillot et des membres du groupe socialiste et rattachés une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (n° E-2957).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 49, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
