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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 26 octobre 2005 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2981 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission : Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2982 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2006 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2983 et distribué.
