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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'examen des amendements.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Muguette Dini.
